Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’activité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Noémie CHARRETIER, A.V.E.C exerçant en qualité de praticienne en :
- Kinésiologie,
- Coanimation de Constellations familiales,
- Accompagnement à la parentalité,
- Soins et accompagnements à distance.
SIRET : 912 059 003
Adresse : 3 chemin de Fourmilloux, 43210 Bas en Basset
Email : noemie.avec@gmail.com
Téléphone : 06 62 23 16 81
2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations réciproques de l’accompagnant et du client dans le cadre de la réservation, du paiement et de la réalisation des prestations.
3. Nature de l’accompagnement
Les séances proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement psycho-corporel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le praticien n’effectue ni diagnostic médical, ni prescription, ni arrêt de traitement.
4. Réservation et modalités pratiques
- Les séances se réservent via mon site internet, la platerforme Perfactiv et par téléphone.
- Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
- Les séances peuvent se dérouler en présentiel à l’Espace Quantavie au 5 route de la Fontaine à St Romain Lachalm ou en distanciel visioconférence.
5. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
- Le paiement peut s’effectuer par [espèces, virement, chèque).
- La facture peut être transmise sur demande.
6. Annulation et report
- Toute séance annulée ou reportée par le client moins de 48h à l’avance est due en totalité.
- En cas d’empêchement du praticien, la séance sera reportée à une date ultérieure.
7. Droit de rétractation (séances à distance)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une séance, le client accepte expressément que la prestation débute avant la fin du délai légal et renonce à son droit de rétractation.
8. Confidentialité
Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne divulguer aucune information personnelle sans l’accord du client, sauf obligation légale.
9. Responsabilité
Le client demeure acteur et responsable de son parcours.
Le praticien met à disposition des outils et techniques d’accompagnement, sans obligation de résultat.
Le client reconnaît que les séances sont complémentaires et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, informations nécessaires aux séances) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du praticien.
12. Acceptation des CGV
La réservation d’une séance implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.